C.G.V
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Justine Colson propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie, référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition thérapeutique ».
Ci-après dénommée : « Justine Colson »ou le Prestataire ;
Et le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site [www.justine-colson.com](http://www.justine-colson.com), lors de la prise de rendez-vous en ligne, ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Justine Colson, Sophrologue.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Justine Colson :
- Séances individuelles de sophrologie.
- Séances de sophrologie collectives.
- Ateliers Sophro-Tasting, ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés, sans que cela soit limitatif.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site internet [www.justine-colson.com](http://www.justine-colson.com) pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit alors obligatoirement suivre le processus de réservation dans l’onglet contact et fournir son prénom, nom, email, et numéro de téléphone.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces, Chèques, Virements Bancaires.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure, et lieu lors de la prise de RDV).
En début de premier rendez-vous, Justine Colson informe systématiquement son client :
- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
- De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant ledit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation, conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne, à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par email ou via le site internet.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & RGPD
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, les données nominatives demandées au client sont nécessaires à la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies par Madame Justine Colson, déléguée à la protection des données.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse, téléphone, et email.
Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Justine Colson à hello@justine-colson.com.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Madame Justine Colson. Toute reproduction, diffusion, ou représentation totale ou partielle est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Madame Justine Colson, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [https://cnpm-mediation-consommation.eu](https://cnpm-mediation-consommation.eu) ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - Médiation - Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur, les présentes CGV sont soumises à la Loi Française, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment à leur validité, leur interprétation, leur exécution, ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul tribunal compétent sera celui où se trouve le siège social de Justine Colson.
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ANNEXES
Honoraires des prestations non conventionnées
- Séance individuelle : 60 € à domicile ou en visio.
- Tarif réduit pour les étudiants et demandeurs d’emploi : 50 € à domicile ou en visio.
- Séance de groupe ou ateliers thématiques : 20 € par personne selon la thématique
- Atelier Sophro-Tasting : à partir de 30 € par personne, varie selon le nombre de personnes, le lieu et le nombre de vins dégustés
- Intervention en entreprise ou association : sur devis uniquement.
Une facture acquittée de votre consultation vous sera systématiquement adressée par mail.
1) Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d'une consultation de suivi.
2) Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est nécessaire.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mutuelle santé. De nombreuses mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif.